Archives des Tech - IKADA - Agence vidéo & live streaming Lyon & Saint-Étienne

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Vidéo RH – Deeplink Medical
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Conditions générales de vente

OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des prestations de production de vidéos proposées par l’agence IKADA, propriété de la société CRYSTAL CLEAR PARTNERS SARL (ci-après dénommée « IKADA »).

OFFRES

Les offres proposées par IKADA sont valables pendant une durée de 30 jours à compter de la date d’émission. Elles sont conditionnées à l’acceptation des CGV. Toutefois, IKADA se réserve le droit de modifier ses offres à tout moment, sans préavis.

COMMANDES

Les commandes doivent être passées par écrit auprès d’IKADA et, sauf indication contraire sur le devis validé, être accompagnées d’un acompte de 50% du montant total de la prestation. Le solde devra être réglé à la livraison de la prestation. En cas d’annulation de la commande par le client, l’acompte versé restera acquis à IKADA à titre d’indemnité.

TARIFS

Les tarifs proposés par IKADA sont valables pour une durée d’un an à compter de la date de leur émission. Ils sont susceptibles d’être révisés à tout moment par IKADA. Les tarifs sont exprimés en euros et sont nets, hors taxes. Tout impôt ou taxe supplémentaire sera facturé en sus.

LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité d’IKADA en cas de retard ou de défaillance du transporteur. Les risques liés au transport sont à la charge du client. Les prestations seront livrées selon les modalités prévues dans le contrat signé entre IKADA et le client.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité d’IKADA est limitée aux obligations prévues dans le contrat signé entre IKADA et le client. IKADA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects causés au client, tels que la perte de chiffre d’affaires, de bénéfices ou d’exploitation, ou toute autre perte financière ou commerciale.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf disposition contraire expressément stipulée dans la commande, IKADA cède au client les droits d’utilisation des créations réalisées dans le cadre de la prestation, pour une durée illimitée et à titre non exclusif, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, à l’exclusion de tout autre droit de propriété intellectuelle. Le client peut utiliser les créations réalisées pour son compte dans le cadre de son activité professionnelle, notamment pour la promotion de ses produits ou services.

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux créations réalisées par IKADA dans le cadre de la prestation, tels que les vidéos, les photographies, les musiques, les graphismes et les textes, restent la propriété exclusive d’IKADA ou de ses partenaires. Nous sommes signataires de la charte f© : https://www.fichier-source.org.

Le client garantit qu’il dispose de l’ensemble des droits nécessaires à la réalisation de la commande et qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment en ce qui concerne les droits d’auteur, les droits de la personnalité et les marques. Le client s’engage à indemniser IKADA de toutes les conséquences financières découlant d’une action en justice intentée contre elle par un tiers en raison de l’utilisation des créations dans le cadre de la prestation.

Le client utilise le produit livré par IKADA sous son entière responsabilité.

Toute cession de droits de propriété intellectuelle non expressément stipulée dans la commande devra faire l’objet d’un accord écrit préalable entre les parties et donnera lieu à une facturation complémentaire.

Le client autorise cependant IKADA à utiliser les créations réalisées dans le cadre de la prestation à des fins de promotion de ses activités, notamment sur son site internet et sur ses réseaux sociaux, sauf avis contraire exprimé par écrit par le client avant la prestation.

En cas de litige relatif à la cession de droits d’utilisation des créations, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

CONFIDENTIALITÉ

IKADA s’engage à garantir la confidentialité des informations et données confidentielles transmises par le client. Ces informations ne seront utilisées que dans le cadre de la réalisation de la prestation de production de vidéos.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur application, leur interprétation ou leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Fait à Lyon, le 30/09/2020

IKADA – CRYSTAL CLEAR PARTNERS SARL

Étiquette : Tech

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